Que risque-t-on en regardant des vidéos en streaming ?

Rien ou presque rien pour l'instant, même si la loi est en fait très floue et pourrait évoluer en fonction de la jurisprudence. Car pour l'instant, visualiser une vidéo diffusée sur Internet (gratuitement ou non) sans accord des ayants droits n'a jamais fait l'objet d'une condamnation en France. Pourtant, le risque zéro n'existe pas car cet usage pourrait être considéré comme un recel, comme l'expliquent certains juristes.

La loi définit le recel comme "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit" (Article 321-1 du Code pénal).

D'autant plus que « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. » (Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le législateur pourrait considérer que l'internaute profite du délit d'un tiers en toute connaissance de cause lorsqu'il regarde le dernier film sorti au cinéma sur Internet gratuitement. Sauf qu'il faut, pour prouver qu'il y a bien eu délit, que l'objet du délit soit présent sur l'ordinateur de la personne incriminée. Or, dans le cas du streaming, la vidéo n'est stockée que de manière temporaire dans la mémoire de l'ordinateur.

Ainsi, l'internaute est répréhensible au moment des faits, mais il faudrait pouvoir l'identifier et enregistrer son activité pour pouvoir le condamner. D'où l'existence de la commission Hadopi, même si celle-ci ne traite pour l'instant que les cas de téléchargements. Les FAI, eux, seraient sans doute en mesure de détecter ces comportements litigieux mais ce n'est pas leur rôle, si l'on respecte les grands principes de neutralité d'Internet.

Si demain la jurisprudence évoluait, et que le streaming était considéré comme un cas de recel, les internautes pourraient être condamnés à une peine allant jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende. Sauf qu'un système de détection et de verbalisation des internautes qui visualisent des vidéos en streaming semble bien trop complexe et coûteux à mettre en place pour le moment. Les ayants droits préfèrent donc s'attaquer aux plates-formes de diffusion des oeuvres.

Si par contre l'internaute enregistre sur son disque dur une vidéo disponible en streaming, il est condamnable car il y a bien preuve du délit sur l'ordinateur.
Diffuser un lien vers une oeuvre disponible en streaming illégalement
La justice est par contre moins tolérante vis-à-vis des internautes qui échangent des liens vers des contenus diffusés sans rémunération des ayants droits sur Internet. Faire un lien vers des vidéos litigieuses, ou vers le site qui les propose, est considéré par la loi comme une complicité de contrefaçon. La complicité de contrefaçon est condamnable aux mêmes peines que la contrefaçon, c'est-à-dire à des peines allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

« Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. » (Article 121-7 du Code Pénal)

La justice a par exemple suspendu le site de partage de liens Chacal Stream en janvier 2008 suite à une plainte de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). L'administrateur du site avait été placé en garde en vue, mais le dossier semble traîner depuis en longueur. On lui reprochait de faciliter la contrefaçon numérique d'oeuvres.

Les charges sont plus lourdes si l'internaute diffuse lui-même ou héberge des vidéos en streaming sans accord avec les ayants droits. C'est alors de la contrefaçon pure et simple, et les amendes seront aussi plus sévères si l'internaute cherche à en tirer profit.

Mais bien souvent, les sites de partage de vidéos litigieuses sont situés hors de France, et dans des pays assez peu regardant en termes de droits d'auteurs. Comme dans le cas de la cyber-criminalité (virus, spam, vol de données...), il faut alors une coopération internationale pour démanteler ces réseaux, ce qui prend du temps et n'aboutit pas toujours à un résultat sensible. La demande étant là, un site concurrent s'ouvre généralement à la fermeture d'un des réseaux.