AVANT LE MATCH - Règle 6 : Officiels du match

DÉFINITIONS

Chaque match est sous le contrôle des Officiels de match, c’est-à-dire d’un arbitre et de
deux juges de touche ou arbitres assistants. Les personnes supplémentaires, autorisées
par les Organisateurs du match, peuvent comprendre l’arbitre de réserve et/ou le juge de
touche de réserve ou l’arbitre assistant de réserve, un officiel utilisant des systèmes
technologiques pour aider les arbitres dans la prise de certaines décisions, le
chronométreur, le médecin officiel du match, les médecins des équipes, les membres
non joueurs des équipes et les ramasseurs de ballons.
Un juge de touche peut être désigné par un Organisateur de match ou une équipe
impliquée dans un match et il est responsable du signalement des sorties en touche,
des sorties en touche de but et de la réussite ou non des tentatives de but.
Un arbitre assistant peut être désigné par un Organisateur de match et il est responsable
du signalement des sorties en touche, des sorties en touche de but, de la réussite
ou non des tentatives de but et du signalement du jeu déloyal. Un arbitre assistant aidera
également l’arbitre dans l’exercice de ses fonctions et selon ses instructions.

6.A / ARBITRE

AVANT LE MATCH

6.A.1 DÉSIGNATION DE L’ARBITRE

L’arbitre est désigné par l’Organisateur du match. Si aucun arbitre n’a été désigné,
les deux équipes peuvent choisir un arbitre d’un commun accord. Si les deux
équipes ne peuvent pas se mettre d’accord, l’équipe qui reçoit désignera un arbitre.

6.A.2 REMPLACEMENT DE L’ARBITRE

Si l’arbitre ne peut pas terminer le match, son remplaçant est désigné selon les
instructions de l’Organisateur du match. Si l’Organisateur du match n’a pas donné
d’instructions, l’arbitre désignera le remplaçant. Si l’arbitre ne peut pas procéder à
cette désignation, l’équipe qui reçoit désignera un remplaçant.

6.A.3 RESPONSABILITÉS DE L’ARBITRE AVANT LE MATCH

Tirage au sort (toss). L’arbitre organise le tirage au sort. L’un des capitaines
choisit un côté de la pièce, la lance puis l’autre s’approche pour connaître le
résultat. Le vainqueur du tirage au sort choisit soit le coup d’envoi, soit le côté du
terrain. Si le vainqueur du tirage au sort opte pour le choix du côté du terrain, les
adversaires doivent effectuer le coup d’envoi, et vice-versa.

PENDANT LE MATCH

6.A.4 LES RESPONSABILITÉS DE L’ARBITRE DANS L’ENCEINTE
DE JEU

(a) L’arbitre est le seul juge des faits et de l’application des Règles pendant un
match. Il doit appliquer loyalement toutes les Règles du jeu au cours de
chaque match.
(b) L’arbitre assure le chronométrage.
(c) L’arbitre note le score.
(d) L’arbitre autorise les joueurs à quitter l’aire de jeu.
(e) L’arbitre autorise les remplaçants ou les remplaçants tactiques à pénétrer sur
l’aire de jeu.
(f) L’arbitre autorise les médecins des équipes, les soigneurs ou leurs assistants
à pénétrer sur l’aire de jeu dans les conditions prévues par la Règle.
(g) L’arbitre autorise chacun des entraîneurs à pénétrer sur l’aire de jeu à la mitemps
pour conseiller leurs équipes.

6.A.5 MODIFICATION D’UNE DÉCISION PAR L’ARBITRE

L’arbitre peut revenir sur une décision lorsqu’un juge de touche a levé son drapeau
pour indiquer une touche.
L’arbitre peut revenir sur une décision lorsqu’un arbitre assistant a levé son
drapeau pour indiquer une touche ou un acte de jeu déloyal.

6.A.6 CONSULTATION DES AUTRES OFFICIELS PAR L’ARBITRE

(a) L’arbitre peut consulter les arbitres assistants pour des questions liées à leurs
devoirs, à la Règle relative au jeu déloyal ou au chronométrage et demander
une assistance pour ce qui est d’autres aspects des devoirs de l’arbitre, dont
le jugement d’un hors-jeu.

(b) Un Organisateur de match peut désigner un officiel utilisant des systèmes
technologiques. Si l’arbitre n’est pas sûr d’une décision relative à l’en-but,
notamment le touché à terre ou le touché en but, cet officiel peut être
consulté.

(c) L’officiel peut être consulté si l’arbitre n’est pas sûr d’une prise de décision
relative à l’en-but, si un essai a été marqué ou un touché à terre effectué
lorsqu’un acte de jeu déloyal dans l’en-but a peut-être été commis.

(d) L’officiel peut être consulté lors de la réussite ou non des tentatives de but.

(e) L’officiel peut être consulté si l’arbitre ou les arbitres assistants ne sont pas
sûrs d’une prise de décision relative à un passage en touche d’un joueur
quand il a tenté de faire un touché à terre pour marquer un essai.

(f) L’officiel peut être consulté si l’arbitre ou les arbitres assistants ne sont pas
sûrs d’une prise de décision relative à une touche de but ou au ballon
devenant mort s’il y a une occasion de marquer.

(g) Un Organisateur de match peut désigner un chronométreur qui signalera la
fin de chaque mi-temps.

(h) L’arbitre ne doit consulter aucune autre personne.

6.A.7 SIFFLET DE L’ARBITRE

(a) L’arbitre doit être porteur d’un sifflet et l’utiliser pour indiquer le début et la fin
de chaque mi-temps.

(b) L’arbitre a le pouvoir d’arrêter le match à tout moment.

(c) L’arbitre doit siffler pour indiquer un but ou un touché en-but.

(d) L’arbitre doit siffler pour arrêter le jeu à la suite d’une faute ou d’un acte de
jeu déloyal. Lorsque l’arbitre donne un avertissement au joueur fautif ou
l’exclut, il sifflera une seconde fois quand il accordera l’essai de pénalité ou
le coup de pied de pénalité.

(e) L’arbitre doit siffler lorsque le ballon est sorti de l’aire de jeu ou est devenu
injouable ou lorsqu’une pénalité est accordée.

(f) L’arbitre doit siffler lorsqu’il serait dangereux de laisser le jeu se poursuivre ou
quand il est probable qu’un joueur a été gravement blessé.

6.A.8 L’ARBITRE ET LES BLESSURES

(a) Si l’arbitre arrête le jeu suite à la blessure d’un joueur, mais sans qu’une faute
ait été commise et que le ballon n’est pas devenu mort, il fera reprendre le jeu
par une mêlée ordonnée. L’équipe qui était en dernier en possession du
ballon bénéficiera de l’introduction. Si aucune équipe n’était en possession du
ballon, l’équipe attaquante bénéficiera de l’introduction.

6.A.9 ARBITRE TOUCHÉ PAR LE BALLON

(a) Si le ballon ou le joueur qui le porte touche l’arbitre et qu’aucune équipe n’en
tire avantage, le jeu se poursuivra. Si l’une des équipes bénéficie d’un
avantage sur le champ de jeu, l’arbitre ordonnera une mêlée et la dernière
équipe ayant joué le ballon bénéficiera de l’introduction.

(b) Si l’une des équipes bénéficie d’un avantage dans l’en-but et si un joueur
attaquant est en possession du ballon, l’arbitre accordera un essai à l’endroit
où le contact a eu lieu.

(c) Si l’une des équipes bénéficie d’un avantage dans l’en-but et si un joueur
défendant est en possession du ballon, l’arbitre accordera un touché en but à
l’endroit où le contact a eu lieu.

6.A.10 BALLON DANS L’EN-BUT TOUCHÉ PAR UN NON-JOUEUR

L’arbitre juge ce qui se serait passé ensuite et accordera un essai ou un touché en
but à l’endroit où le ballon a été touché.

APRÈS LE MATCH

6.A.11 SCORE

L’arbitre communique le score aux équipes et à l’Organisateur du match.

6.A.12 EXCLUSION DÉFINITIVE DE JOUEUR

Si un joueur est exclu définitivement, l’arbitre remettra dès que possible à
l’Organisateur du match un rapport écrit sur les circonstances de l’infraction relative
au jeu déloyal.

6.B / JUGES DE TOUCHE ET
ARBITRES ASSISTANTS

AVANT LE MATCH

6.B.1 DÉSIGNATION DES JUGES DE TOUCHE ET DES ARBITRES
ASSISTANTS

Il y a deux juges de touche ou deux arbitres assistants par match. S’ils n’ont pas
été désignés par ou sous l’autorité de l’Organisateur du match, chaque équipe
fournira un juge de touche.

6.B.2 REMPLACEMENT D’UN JUGE DE TOUCHE OU D’UN ARBITRE
ASSISTANT

L’Organisateur du match peut désigner une personne qui agira comme remplaçant
de l’arbitre ou des juges de touche ou des arbitres assistants. Cette personne est
appelée juge de touche de réserve ou arbitre assistant de réserve et doit se tenir
dans la zone de périmètre.

6.B.3 CONTRÔLE DES JUGES DE TOUCHE ET DES ARBITRES
ASSISTANTS

Les deux juges de touche ou les deux arbitres assistants sont sous l’autorité de
l’arbitre. Il peut leur indiquer leurs responsabilités et passer outre leurs décisions. Si
un juge de touche ne donne pas satisfaction, l’arbitre peut demander son remplacement.
Si l’arbitre estime qu’un juge de touche a commis une incorrection, il a le
pouvoir de l’exclure et de faire un rapport à l’Organisateur du match.

PENDANT LE MATCH

6.B.4 PLACEMENT DES JUGES DE TOUCHE ET DES ARBITRES
ASSISTANTS

(a) Il y a un juge de touche ou un arbitre assistant de chaque côté du terrain. Les
juges de touche ou les arbitres assistants restent le long de la ligne de touche
sauf lorsqu’ils jugent une tentative de but. Lors de celle-ci, les juges de touche ou
les arbitres assistants se placent dans l’en-but, derrière les poteaux de but.
(b) Un arbitre assistant peut pénétrer sur l’aire de jeu lorsqu’il signale à l’arbitre
un acte de jeu déloyal ou une incorrection, mais uniquement au prochain arrêt
de jeu.

6.B.5 SIGNAUX DES JUGES DE TOUCHE OU DES ARBITRES
ASSISTANTS

(a) Chaque juge de touche ou arbitre assistant est porteur d’un drapeau ou de
tout autre objet similaire lui permettant de signaler ses décisions.

(b) Indication du résultat d’une tentative de but
Lors d’une tentative de coup de pied de transformation ou d’une tentative de
coup de pied de pénalité, les juges de touche ou les arbitres assistants
doivent assister l’arbitre en indiquant le résultat du coup de pied. Un juge de
touche ou un arbitre assistant se tient au pied ou en arrière de chaque poteau
de but. Si le ballon passe au-dessus de la barre transversale et entre les
poteaux, les juges de touche ou les arbitres assistants lèvent leur drapeau
pour indiquer un but.

(c) Indication d’une sortie en touche. Lorsque le ballon ou le joueur qui le porte
est allé en touche, le juge de touche ou l’arbitre assistant doit lever son
drapeau. Le juge de touche ou l’arbitre assistant doit se tenir à l’endroit de la
remise en jeu et indiquer l’équipe qui en bénéficie. Le juge de touche ou
l’arbitre assistant doit également signaler que le ballon ou le joueur qui le
porte est allé en touche de but.

(d) Cas où le juge de touche doit abaisser son drapeau. Lorsque le ballon est
remis en jeu, le juge de touche ou l’arbitre assistant doit abaisser son drapeau.
Les exceptions sont les suivantes :

Exception 1 : si le joueur qui effectue la remise en jeu met une partie
quelconque de l’un de ses pieds dans le champ de jeu, le juge de touche ou
l’arbitre assistant gardera son drapeau levé.

Exception 2 : si l’équipe qui n’était pas autorisée à effectuer la remise en jeu
l’a effectuée, le juge de touche ou l’arbitre assistant gardera son drapeau
levé.

Exception 3 : si, lors d’une remise en jeu rapide, le ballon qui est allé en
touche a été remplacé par un autre ballon ou si le ballon a été touché par une
personne autre que le joueur ayant effectué la remise en jeu, le juge de
touche ou l’arbitre assistant gardera son drapeau levé.

(e) C’est à l’arbitre, et non au juge de touche ou à l’arbitre assistant, de décider si
le ballon a été lancé de l’endroit voulu.

(f) Indication d’un acte de jeu déloyal.
Un arbitre assistant signale un acte de jeu déloyal ou une incorrection en
maintenant son drapeau à l’horizontale, pointé à l’intérieur du champ de jeu,
perpendiculairement à la ligne de touche.



6.B.6 APRÈS L’INDICATION D’UN ACTE DE JEU DÉLOYAL

Un Organisateur de match peut autoriser l’arbitre assistant à signaler un acte de jeu
déloyal. Si un arbitre assistant signale un tel acte, il doit rester sur la ligne de touche
et continuer à assurer toutes ses autres fonctions jusqu’au prochain arrêt de jeu.
Quand l’arbitre le lui demande, l’arbitre assistant peut alors entrer sur l’aire de jeu
pour signaler la faute à l’arbitre. Ce dernier peut alors prendre toute mesure qu’il estime
appropriée. Toute sanction prononcée tiendra compte de la Règle relative au jeu
déloyal (Règle 10).



APRÈS LE MATCH

6.B.7 EXCLUSION DÉFINITIVE DE JOUEUR

Si un joueur a été exclu définitivement à la suite d’un incident signalé par un arbitre
assistant, ce dernier soumettra à l’arbitre, dès que possible après le match, un
rapport écrit sur l’incident et le remettra à l’Organisateur du match.

6.C / PERSONNES SUPPLÉMENTAIRES

6.C.1 JUGE DE TOUCHE OU ARBITRE ASSISTANT DE RÉSERVE

Lorsqu’un juge de touche de réserve ou un arbitre assistant de réserve est désigné,
l’autorité de l’arbitre sur les remplacements et les remplacements tactiques peut lui
être déléguée.

6.C.2 PERSONNES AUTORISÉES A PÉNÉTRER SUR L’AIRE DE JEU

Le médecin du match et les membres non joueurs d’une équipe peuvent être autorisés
par l’arbitre à pénétrer sur l’aire de jeu.

6.C.3 LIMITATION A L’ENTRÉE SUR L’AIRE DE JEU

En cas de blessure, ces personnes peuvent pénétrer sur l’aire de jeu pendant que
le jeu se poursuit, à condition qu’elles y soient autorisées par l’arbitre. Autrement,
elles ne pénétreront sur l’aire de jeu que lorsque le ballon sera mort.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES F.F.R.

A - ARBITRES

1 - ABSENCE DE L’ARBITRE

Si pour une raison quelconque, l’arbitre de la rencontre officiellement désigné, soit par la
F.F.R., soit par un Comité territorial, est absent à l’heure prévue du coup d’envoi de la
rencontre, il sera fait appel pour le remplacer, en respectant l’ordre de priorité hiérarchique,
soit à un arbitre fédéral, soit à un arbitre territorial, soit à un arbitre stagiaire présent dans le stade.
Si une désignation territoriale intervient pour pallier l’absence signalée d’un arbitre désigné à
l’origine par la F.F.R., ladite désignation est prioritaire par rapport à l’application des dispositions
qui précédent.

1.1 - S’il n’y a qu’un seul arbitre licencié et en activité, l’arbitrage doit lui être confié, cela
même s’il est licencié dans une des deux associations en présence.

1.2 - Si deux ou plusieurs arbitres de la même catégorie sont en concurrence, le choix de
celui devant arbitrer s’effectue dans l’ordre prévu selon les conditions suivantes :
• priorité est donnée à l’arbitre le mieux classé au plan national ;
• les capitaines des deux équipes en présence peuvent se mettre d’accord sur le
nom de l’un des arbitres considérés ;
• à défaut d’accord, il est procédé à un tirage au sort entre les arbitres considérés.

1.3 - En l’absence totale d’arbitre, chaque capitaine doit proposer un « licencié capacitaire
en arbitrage ». Un tirage au sort désigne celui qui doit remplacer l’arbitre absent.

1.4 - Attention : tout arbitre ou tout Licencié Capacitaire en Arbitrage (L.C.A.) ainsi désigné
pour suppléer l’absence d’un arbitre officiellement désigné, doit diriger la totalité de la
rencontre dès lors que le coup d’envoi a été donné. Aucune réclamation ne sera retenue
après la rencontre si cette dernière disposition n'est pas respectée.

1.5 - Une équipe refusant de jouer sous le prétexte de l’absence de l’arbitre désigné
officiellement, sera déclarée battue par forfait, conformément aux Règlements Généraux en
vigueur.

2 - REMPLACEMENT DE L’ARBITRE EN COURS DE MATCH

2.1 - L’arbitre peut être remplacé en cours de partie uniquement s’il se trouve dans
l’impossibilité absolue de continuer à diriger la rencontre par suite d’accident et/ou de
défaillance physique.

2.2 - Dans ce cas, il sera fait appel à l’un des deux juges de touche (ou arbitres assistants)
lorsque ceux-ci sont également arbitres officiels en respectant les modalités de désignation
prévues au paragraphe 1 ci-dessus.

• Si un seul juge de touche (ou arbitre assistant) est arbitre officiel, c’est lui qui
doit diriger la rencontre.
• Si aucun juge de touche n’est arbitre officiel, il est fait application des
dispositions du point 1 ci-dessus.

3 - DÉSIGNATION D’UN LICENCIÉ CAPACITAIRE EN ARBITRAGE (L.C.A.)

Dès lors qu’un match est dirigé par un L.C.A. pour quelque raison que ce soit, en début ou en
cours de partie, toutes les mêlées ordonnées par celui-ci devront être des mêlées simulées
(voir art. 442.11).

4 - BANC DE TOUCHE

4.1 - Pour chaque équipe en présence (toutes compétitions amateurs)
Maximum : quatre personnes à choisir parmi deux entraîneurs, un « adjoint terrain », un
soigneur et un médecin.
Minimum : un entraîneur et un soigneur (ou un médecin). Tout manquement devra être
mentionné sur le rapport complémentaire de l’arbitre.

Ces personnes peuvent prendre place sur le banc de touche à condition qu'elles figurent
sur la feuille de match.
Elles doivent être titulaires d'une licence F.F.R. (cartes de qualification de la saison en
cours), remplir les conditions d’accès à l’aire de jeu (voir Art. 444) et respecter les
obligations des associations par équipe engagée - encadrement technique des équipes
(voir Art. 353).

Le banc doit être situé à 3,5 mètres minimum de la ligne de touche et les dispositions
reprises à l’article A.9 de l’Annexe I des présents règlements doivent être respectées.

4.2 - Brassards

Tout dirigeant habilité à occuper le banc de touche d’une équipe devra porter un brassard
de couleur distincte suivant la fonction renseignée sur la feuille de match :
Les couleurs des brassards seront les suivantes :

• Rouge : Entraîneur
• Blanc : Soigneur
• Jaune : Adjoint-terrain (porteur d’eau)
• Vert : Personnel médical
• Bleu ciel : Préparateur physique (compétitions professionnelles et 1ère Division
fédérale)

* Voir au point 8 le protocole du banc de touche pour les compétitions professionnelles.
Chaque association ou club professionnel devra mettre à disposition de ses dirigeants les
brassards nécessaires.
Toute absence de port d’un brassard pourra entraîner l’édiction d’une mesure financière à
l’encontre de l’association ou du club professionnel concerné, telle que définie au Titre V
des Règlements généraux et du chapitre 6.A.7 du présent article pour les clubs professionnels.

4.3 - Ces personnes peuvent entrer sur l’aire de jeu à la mi-temps et doivent pour cela
porter des tenues vestimentaires parfaitement distinctes de celles des joueurs des deux
équipes.

4.4 - En dehors de la mi-temps, les personnes suivantes sont autorisées à pénétrer sur
l’aire de jeu (tenues parfaitement distinctes) :

• Le médecin et/ou le soigneur, lors de la blessure d’un joueur ;
• « l’adjoint terrain » :
- lors d’un arrêt de jeu sur blessure ou d’une tentative de but après essai pour y
amener de l’eau ;
- lors d’une tentative de but pour y amener le « tee » ou du sable au botteur
exclusivement. A cette occasion, « l’adjoint terrain » de l’équipe adverse ne
peut pas entrer sur l’aire de jeu.
A noter qu’un entraîneur inscrit sur la feuille de match ne peut en aucun cas pénétrer sur
l’aire de jeu en dehors de la mi-temps.

Rappel : lors de tout autre arrêt de jeu, les joueurs peuvent se rapprocher des lignes de
touche pour se désaltérer, mais ne sont en aucun cas autorisés à quitter l’aire de jeu. A
noter qu’une tentative de but sur coup de pied de pénalité est considéré comme un arrêt de jeu.

4.5 - Un banc pour les remplaçants peut être installé dans une zone mitoyenne de l'aire de
jeu, matériellement différenciée de celle-ci (marquage au sol, barrière, chicane, escalier,
fosse...) Ce banc doit être abrité des intempéries et placé à 6 mètres minimum de la ligne
de touche. Quand les conditions physiques de l'installation de ce banc ne peuvent pas être
remplies, les remplaçants doivent prendre place dans les tribunes.

4.6 - Les joueurs remplacés tactiquement ou blessés doivent quitter l'enceinte de jeu et
prendre place dans les tribunes. Cependant, ils peuvent rester sur le banc des remplaçants
dans la mesure où les dispositions figurant à l'annexe 1 des Règlements généraux F.F.R.
permettent à l'ensemble des remplaçants d'être placés dans l'enceinte de jeu.

4.7 - Un entraîneur figurant sur la liste des joueurs remplaçants peut prendre place sur le
banc de touche de son équipe à la condition expresse qu’il présente une carte de qualification
de la saison en cours avec indication de ses qualités de joueur et d’entraîneur. S’il
rentre en jeu au cours du match comme joueur, il ne pourra plus reprendre sa place sur le
banc de touche comme entraîneur. De même, il ne pourra pas être remplacé sur ce même
banc de touche dans la fonction d’entraîneur.

4.8 - Pour toute rencontre des divisions professionnelles, il sera fait application du Règlement
de la L.N.R.

5 - TABLE DE MARQUE[/b] (voir règlement annexé « dispositions spécifiques - règle 3 »)

Mise en place d’une table de marque pour toutes les compétitions des catégories C et D,
Balandrade et Reichel B / Trophée Christian Bélascain (catégorie B) et Nationale B le cas
échéant (feuille de mouvements uniquement), dont un dirigeant de chaque association en
présence a la responsabilité conjointe :

• d’enregistrer les numéros des joueurs blessés et d’autoriser les remplacements
correspondants.
• d’enregistrer les numéros des joueurs sortis sur saignement et d’autoriser les
remplacements correspondants.
• d’autoriser les remplacements des joueurs de 1ère ligne en fonction de leur aptitude
déclarée sur la feuille de match à jouer à ces postes.
• de veiller au bon respect des règles pour les remplacements tactiques qui, pour les
postes autres que ceux de 1ère ligne, sont libres.
L’arbitre devra noter sur la feuille de match, à l’aide de la feuille de mouvements remise par le
dirigeant local, tous les remplacements effectués et signer toutes les cartes de qualification
correspondantes des joueurs qui ont effectivement participé à la rencontre.

6 - PROTOCOLE DE COMMUNICATION DE L’ARBITRE VIDÉO LORS DES
COMPÉTITIONS PROFESSIONNELLES

CONSULTATION DES AUTRES OFFICIELS PAR L’ARBITRE : Règle I.R.B. 6.A.7

(a) L’arbitre peut consulter les arbitres assistants pour des questions liées à leurs devoirs,
à la Règle relative au Jeu déloyal ou au chronométrage et demander une assistance
pour ce qui est d’autres aspects des devoirs de l’arbitre, dont le jugement d’un hors-jeu.

(b) Un organisateur de match peut désigner un officiel utilisant des systèmes technologiques.
Si l’arbitre n’est pas sûr d’une décision relative à l’en-but incluant la marque
d’un essai ou un touché en but, cet officiel peut être consulté.

(c) L’officiel peut être consulté si l’arbitre n’est pas sûr d’une prise de décision relative à
l’en-but, si un essai a été marqué ou un touché à terre a été fait lorsqu’un acte de jeu
déloyal dans l’en-but a peut être été commis.

(d) L’officiel peut être consulté pour la réussite ou non des tentatives de but.

(e) L’officiel peut être consulté si l’arbitre ou le juge de touche n’est pas sûr si un joueur
était en touche quand il a tenté de faire un touché à terre pour marquer un essai.

(f) L’officiel peut être consulté si l’arbitre ou le juge de touche n’est pas sûr d’une prise de
décision relative à une touche de but ou au ballon devenant mort si il y a eu une
occasion de marquer.

(g) Un organisateur de match peut désigner un chronométreur qui signale la fin de chaque
mi-temps.
(h) L’arbitre ne doit consulter aucune autre personne.

DOMAINES DE COMPÉTENCE DE L’ARBITRE VIDÉO

Zone d’en but

L’arbitre vidéo peut être consulté par l’arbitre pour confirmer la validité d’un touché à terre lors
d’un essai ou d’un touché en but (y compris les situations où un joueur pourrait avoir marché
en touche, en touche en but, ou en ballon mort durant l’action du touché à terre).
Il peut ainsi être consulté pour aider l’arbitre dans les prises de décision suivantes,
notamment lorsque :

• Le ballon est en contact avec le sol dans l’en-but - essai ;
• Le ballon n’est pas en contact avec le sol dans l’en-but : mêlée à 5 mètres
accordée ;
• Le ballon est touché à terre par un défenseur ;
• Le ballon ou le porteur du ballon est en touche ;
• Le ballon ou le porteur du ballon est en touche de but ;
• Le ballon ou le porteur du ballon est sur ou au-delà de la ligne de ballon mort ;
• Actes de jeu déloyal dans l’en-but - essai de pénalité.

Autres zones (Protocole strictement F.F.R.)
L’arbitre vidéo peut être consulté par l’arbitre pour fournir des indications sur des fautes ayant
lieu à PROXIMITE IMMEDIATE de l’en-but en temps et en « géographie ». Zone de référence :
+ ou – 5 mètres de la ligne de but.

Domaines dans lequel l’arbitre vidéo ne doit pas intervenir

(a) L’arbitre vidéo ne doit pas être consulté pour fournir des indications sur des fautes de jeu
ayant lieu en dehors des zones définies dans le paragraphe ci-dessus.

(b) L’arbitre vidéo ne doit pas être consulté pour signaler des actes de jeu déloyal ayant eu lieu
en dehors de l’en-but.

Lorsque l’arbitre pose une question qui ne respecte pas le protocole (exemple : action à
l’extérieur de la zone définie ci-dessus), l’arbitre vidéo doit lui répondre : « Je ne peux pas
répondre à ta question qui est hors protocole ».

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COMMUNICATION DE L’ARBITRE VIDÉO

(a) L’arbitre siffle « un temps mort » et fait le signal « T » du temps mort.

(b) L’arbitre fait un « carré » avec ses mains et informe en même temps l’arbitre vidéo grâce à
son système de communication, et lui demande son avis.

(c) L’arbitre indique à l’arbitre vidéo la nature exacte du problème rencontré et l’avis sollicité.
L’arbitre vidéo doit répéter la demande de l’arbitre pour s’assurer que le message est bien
compris. Deux exemples sont joints dans l’Annexe 1.

(d) L’arbitre vidéo doit alors se mettre en contact avec le Directeur TV et visionner toutes les
séquences disponibles afin de rassembler suffisamment d’informations pour donner un avis.

(e) Le diffuseur TV doit alors fournir tous les angles de prise de vue demandés par le TMO.

(f) Lorsque l’arbitre vidéo a terminé son analyse, il doit donner son avis et ses recommandations
à l’arbitre du match. L’arbitre du match doit répéter les recommandations de l’arbitre
vidéo pour s’assurer que ce qu’il a entendu est bien ce qui a été recommandé.

(g) L’arbitre vidéo indique alors à l’arbitre quand il peut poursuivre et communiquer sa
décision. (Cette procédure est essentielle pour laisser au diffuseur le temps de braquer ses
caméras sur l’arbitre afin de filmer sa décision).

(h) L’arbitre doit alors communiquer sa décision de la manière appropriée, après quoi le jeu et
le chronomètre reprennent.

(i) Lors d’une sollicitation pour jeu déloyal dans l’en-but, l’arbitre vidéo :
 Indiquera l’origine du jeu déloyal ;
 Indiquera le nom de l’équipe du joueur fautif, la couleur du maillot et le(s)
numéro(s) du (des) joueur(s) impliqué(s) ;
 L’arbitre répétera le nom de l’équipe, la couleur du maillot et le(s) numéro(s) du
(des) joueur(s) impliqué(s) avant de prendre la décision appropriée ;
 L’arbitre vidéo peut faire une recommandation ou fournir un avis sur la nature de la
sanction, la décision finale appartenant à l’arbitre.

COMMUNICATION DE LA DÉCISION

(a) Le mode de communication principal et essentiel reste fermement du ressort de l’arbitre
qui indiquera la décision de la manière normale après avoir reçu l’avis de l’arbitre vidéo.

(b) Lorsqu’il y a des grands écrans vidéo sur le terrain, le Directeur TV peut également communiquer
la décision.

(c) En l’absence d’écran vidéo, certains terrains peuvent utiliser des lumières rouges et vertes
pour informer les spectateurs.

DEMANDES TECHNOLOGIQUES

(a) L’arbitre vidéo doit être placé dans une cabine ou dans un espace où :
1. L’accès du public ou des médias n’est pas permis ;
2. Un moniteur sera installé mais sans la réception audio du diffuseur (l’arbitre
vidéo ne doit pas entendre les commentaires du diffuseur) ;
3. Il ne devra pas être vu par le public ou les caméras TV ;

(b) L’arbitre vidéo doit pouvoir communiquer avec l’arbitre et avec le Directeur Technique TV.

(c) Il doit y avoir deux caméras situées près des poteaux de coin en plus de toutes les autres
caméras utilisées par le diffuseur pour sa retransmission normale, incluant les caméras mobiles
de chaque côté du terrain.

(d) Le service fournit par le diffuseur, doit inclure un système de « ralenti », un arrêt sur image
et la possibilité de répéter plusieurs fois la même phase de jeu.

PROFIL DE L’ARBITRE VIDÉO

L’arbitre vidéo doit être un arbitre ou un ancien arbitre expérimenté ayant :

• une connaissance parfaite des Règles actuelles et du protocole,
• une bonne connaissance du jeu,
• des aptitudes pour travailler sous la pression,
• la capacité de juger rapidement.

L’arbitre vidéo ne doit pas se rendre dans le vestiaire de l’arbitre à la mi-temps. Il ne doit à
aucun moment commenter l’arbitrage.

EXEMPLES DE DEMANDES D’AVIS DE L’ARBITRE DE CHAMP A L’ARBITRE VIDEO

La perception de l’action par l’arbitre ou les juges de touche va entraîner deux types de
question possibles :

1 - L’arbitre pense que l’essai est probable.
Il pose la question suivante : « Peux-tu me donner une raison pour laquelle je ne peux pas
accorder l’essai ? ».

Après visionnage des images, l’arbitre vidéo donne alors son avis. Deux hypothèses sont
possibles :

a) « Je n’ai aucune raison qui empêche la validation de l’essai ».
b) « J’ai une raison qui empêche la validation de l’essai…
Dans ce cas, un exemple de réponse de l’arbitre vidéo : … le porteur du ballon a fait un entravant
avant le toucher à terre… mêlée à 5 mètres pour l’équipe non fautive… »

2 - L’arbitre n’a aucune certitude sur la validité ou non de l’essai.

Il pose la question suivante : « Y a-t-il essai : oui ou non ? ».
Après visionnage des images, l’arbitre vidéo donne alors son avis et éventuellement sa
recommandation pour la reprise du jeu. Deux hypothèses sont possibles :
a) « Essai valable ».

b) « Essai non valable…
Dans ce cas, un exemple de réponse de l’arbitre vidéo : … le ballon est invisible… mêlée à 5
mètres pour l’équipe attaquante ».
Attention : l’arbitre vidéo ne pourra proposer la validation de l’essai que si le ballon est visible
au moment du toucher à terre.

Remarques

Dans tous les cas, l’arbitre vidéo n’intervient que pour donner des informations en réponse à
une question posée par l’arbitre.
La responsabilité du choix de la question comme de la décision finale incombe stricte-ment à
l’arbitre.

Si, de l’avis de l’arbitre vidéo, la question posée par l’arbitre semble ne pas être la bonne, ce
dernier devra demander à l’arbitre : « Peux-tu me reformuler très clairement la question ? ».
Si l’arbitre répète la question initiale, l’arbitre vidéo devra alors répondre à celle-ci dans le
cadre strict du protocole.

7 - FICHE D’OBSERVATION DU BANC DE TOUCHE PAR LES N°4 ET N°5
LORS DES COMPETITIONS PROFESSIONNELLES

Equipe locale : ______________________ Equipe visiteuse : ________________________
Date de la rencontre : ____/____/____ Compétition : ___________________________

8 - PROTOCOLE DE GESTION DU BANC DE TOUCHE LORS DES
COMPÉTITIONS PROFESSIONNELLES[b]

1 - Rappel des obligations administratives :

Modifications apportées pour la saison 2010/2011 :
6 personnes (au lieu de 5 en 2009/2010) pourront être inscrites sur la feuille
de match pour être présentes sur le banc de touche :
! 2 entraîneurs dûment qualifiés (carte de qualification de type LEC) ;
! 1 médecin ;
! 2 soigneurs ;
! 1 adjoint terrain.

La composition minimum reste inchangée (avec présence physique de ces
personnes sur le banc de touche) :

! 1 entraîneur (LEC) ;
! 1 médecin ;
! 1 soigneur.
Si un seul entraîneur (carte de qualification de type LEC) est inscrit sur la feuille de
match, la 6ème personne peut être un médecin supplémentaire.

• Deux précisions sont apportées :

! toute personne titulaire d’un contrat d’entraîneur soumis à
homologation de la L.N.R. ne peut être inscrite sur la feuille de match
en une autre qualité que celle « d’entraîneur » (l’inscription en cette
qualité supposant par ailleurs la délivrance d’une carte de
qualification LEC) ;

! un membre des organes de direction et de surveillance du club
professionnel1 ne peut être inscrit sur la feuille de match comme
« soigneur » ou « adjoint terrain » ;

1 Conseil d’administration, Directoire, Conseil de surveillance de la société sportive (ou Comité
Directeur de l’association si le club n’a pas constitué de la société sportive).
 Ces personnes peuvent prendre place sur le banc de touche à condition
qu'elles figurent sur la feuille de match. Elles doivent être titulaires d'une
licence F.F.R. (cartes de qualification de la saison en cours) et remplir les
conditions d’accès à l’aire de jeu, conformément à l’article 444 des
Règlements généraux de la F.F.R. (notamment ne pas être suspendues).
 Le banc de touche doit être situé à 3,50 mètres minimum de la ligne de
touche et les dispositions reprises à l’article A.9 de l’Annexe I des
Règlements généraux de la F.F.R. doivent être respectées.
 Aucune autre personne ne doit s’installer sur le banc de touche pendant les
matches.
!

2 - Brassards

Tout dirigeant habilité à occuper le banc de touche d’une équipe devra porter un
brassard de couleur distincte suivant la fonction renseignée sur la feuille de match :
Les couleurs des brassards seront les suivantes :
• Rouge : Entraîneur
• Blanc : Soigneur (kinésithérapeute)
• Jaune : Adjoint-terrain (porteur d’eau)
• Vert : Médecin
• Bleu ciel : Préparateur physique (conditions d’accès : voir point
5 ci-après)
Toute absence de port d’un brassard entraînera une sanction financière à l’encontre du
club concerné.

3 - Ces personnes peuvent entrer sur l’aire de jeu à la mi-temps et doivent pour cela
porter des tenues vestimentaires parfaitement distinctes (y compris les brassards) de
celles des joueurs des deux équipes.

4 - En dehors de la mi-temps, les personnes suivantes sont autorisées à pénétrer sur
l’aire de jeu avec leur chasuble ou brassard :
• Le médecin ou le soigneur (kinésithérapeute), lors de la blessure d’un joueur,
• « L’adjoint terrain » :
- lors d’un arrêt de jeu sur blessure ou d’une tentative de but après essai pour y
amener de l’eau ;
- lors d’une tentative de but pour y amener le « tee » ou du sable au botteur
exclusivement. A cette occasion, « l’adjoint terrain » de l’équipe adverse ne
peut pas entrer sur l’aire de jeu.

A noter qu’un entraîneur inscrit comme tel sur la feuille de match ne peut en aucun cas
pénétrer sur l’aire jeu en dehors de la mi-temps.
Rappel : lors de tout autre arrêt de jeu, les joueurs peuvent se rapprocher des lignes de
touche pour se désaltérer, mais ne sont en aucun cas autorisés à quitter l’aire de jeu. A
noter qu’une tentative de but sur coup de pied de pénalité est considérée comme un
arrêt de jeu.

5 - Un préparateur physique, titulaire d’une licence F.F.R. avec l’aptitude de « dirigeant
ayant accès terrain » (D.A.T.), inscrit sur la feuille de match, est autorisé à encadrer
son équipe dans la zone réservée à l’échauffement à la condition qu’il porte une tenue
vestimentaire distincte et un brassard de couleur bleu ciel. Il n’est pas autorisé à
séjourner sur le banc de touche de son équipe.
Conformément aux Règlements généraux en vigueur, tout préparateur physique faisant
l’objet d’une sanction disciplinaire en cours n’aura pas accès au terrain.

6 - Un banc pour les remplaçants peut être installé dans une zone mitoyenne de l'aire
de jeu, matériellement différenciée de celle-ci (marquage au sol, barrière, chicane,
escalier, fosse...) Ce banc doit être abrité des intempéries et placé à 6 mètres minimum
de la ligne de touche. Quand les conditions physiques de l'installation de ce banc ne
peuvent pas être remplies, les remplaçants doivent prendre place dans les tribunes.

7 - Les joueurs remplacés tactiquement ou blessés doivent quitter l'enceinte de jeu et
prendre place dans les tribunes. Cependant, ils peuvent rester sur le banc des
remplaçants le temps minimum nécessaire au médecin pour effectuer un pansement
ou de régler tout problème lié à son état.

8 - Le joueur exclu temporairement sur carton jaune doit se rendre sur le banc de
touche de son équipe pour y purger la durée de son exclusion.

9 - Toute personne non inscrite sur la feuille de match ayant pris place illégalement sur
le banc de touche ou à sa proximité immédiate et qui refuse de quitter cet emplacement
après injonction qui lui a été faite par un officiel de match entraînera une sanction
financière à l’encontre de son club.

10 - Les entraîneurs, l’adjoint-terrain*, le soigneur* et le médecin* sont tenus de
prendre place sur le banc de touche durant tout le déroulement de la rencontre (* voir
point 4).

Ces personnes peuvent cependant se déplacer ponctuellement dans la zone autorisée.
Tout désordre occasionné par un des dirigeants du banc de touche sera signalé par le
n°4 ou n°5 sur son rapport et entraînera une sanction financière à l’encontre de son
club, et le cas échéant, une sanction disciplinaire à l’encontre de l’auteur du désordre.

[b]B - JUGES DE TOUCHE ET ARBITRES ASSISTANTS

Nota : Les dispositions concernées par les textes ci-dessous peuvent être modifiées en
cours de saison par note F.F.R./ C.C.A.

1 - DÉSIGNATION DE DEUX ARBITRES ASSISTANTS PAR LA C.C.A.

1.1 - La F.F.R. (Commission Centrale des Arbitres) désigne les arbitres assistants, arbitres
fédéraux prioritairement, pour les matches de championnat de France suivants :

1.1.1 - Matches de phases préliminaires des compétitions de 1ère et 2ème Divisions
Professionnelles
Ils seront désignés parmi le corps des arbitres assistants ou parmi les arbitres fédéraux.

1.1.2 - Matches de phases préliminaires de 1ère Division Fédérale
Sauf mesures particulières prises par la C.C.A., les désignations sont confiées aux
D.T.A., et un des arbitres assistants doit être un arbitre fédéral classé.

1.2 - Les désignations sont faites par la C.C.A. pour les matches :

1.2.1 - de phases finales de 1ère et 2ème Divisions Professionnelles, de 1ère, 2ème et 3ème
Divisions Fédérales.

1.2.2 - à partir des 1/2 finales de toutes divisions, séries ou catégories.

1.2.3 - de toutes divisions ou catégories, à l'occasion des matches de barrage et des
matches conduisant à une accession ou à une relégation.

2 - DÉSIGNATION D'UN ARBITRE SUPPLÉANT (n° 4 et/ou n°5) PAR LA C.C.A.

La F.F.R. (C.C.A.) désigne un arbitre suppléant (n°4 et/ou n°5), pour toute rencontre des 1ère
et 2ème Divisions Professionnelles et pour certaines rencontres des phases finales des autres
niveaux ou catégories.

3 - AUTRES DÉSIGNATIONS DE JUGES DE TOUCHE OU ARBITRES
ASSISTANTS

3.1 - Par le Comité territorial
Le Comité territorial, dans la mesure où il le juge nécessaire, peut désigner deux juges de
touche ou arbitres assistants pour toute rencontre se disputant sur son territoire. Il doit alors
assumer le coût induit par ces désignations.

3.2 - Par la C.C.A. ou la C.T.A. à la demande d'une association
A la demande d’une ou des deux associations en présence :
• la C.C.A. désignera deux juges de touche ou arbitres assistants pour toute
rencontre fédérale ;
• la C.T.A. désignera deux juges de touche ou arbitres assistants pour toute
rencontre territoriale.
Dans ces deux cas, les frais induits par ces désignations doivent être directement acquittés
avant le coup d'envoi du match, aux arbitres concernés par l’(les) association(s)
demanderesse(s).
La demande devra parvenir au plus tard à la F.F.R. ou au Comité territorial suivant le cas,
10 jours avant la date prévue de la rencontre.

4 - ABSENCE D’UN JUGE DE TOUCHE OU ARBITRE ASSISTANT OFFICIELLEMENT
DÉSIGNÉ

4.1 - Si pour une raison quelconque, l’un des deux juges de touche ou arbitres assistants de
la rencontre, officiellement désigné, soit par la F.F.R., soit par un comité territorial, est
absent à l’heure prévue pour le match ou est amené à remplacer l’arbitre de champ
pendant le match, il sera fait appel pour le remplacer, en respectant l’ordre de classement,
en référence à la priorité hiérarchique, soit à un arbitre fédéral, soit à un arbitre territorial,
soit à un arbitre stagiaire présent dans le stade.

4.2 - S’il n’y a qu’un seul arbitre licencié en activité, la fonction de juge de touche doit lui
être confiée, cela même s’il est licencié dans une des deux associations en présence.

4.3 - Si deux ou plusieurs arbitres de la même catégorie sont en concurrence, le choix de
celui devant juger la touche doit s’effectuer dans l’ordre prévu selon les conditions
suivantes :
• priorité est donnée à l’arbitre le mieux classé au plan national ;
• les capitaines des deux équipes en présence peuvent se mettre d’accord sur le
nom de l’un des arbitres considérés ;
• à défaut d’accord, il sera procédé à un tirage au sort entre les arbitres
considérés.
Si une désignation territoriale intervient pour pallier l’absence signalée d’un arbitre désigné
à l’origine par la F.F.R., ladite désignation est prioritaire par rapport à l’application des
dispositions qui précédent.

4.4 - En l’absence totale d’arbitre, chaque capitaine doit proposer un « licencié capacitaire
en arbitrage ». Un tirage au sort désignera celui qui doit remplacer le juge de touche ou
l’arbitre assistant défaillant.

4.5 - En l’absence d’un Licencié Capacitaire en Arbitrage, l’arbitre doit demander en priorité
à l’équipe visiteuse de juger la touche. Pour cela, l’arbitre doit faire appel à un joueur
remplaçant ou à une personne licenciée à la F.F.R. de l’équipe visiteuse, titulaire d’une
carte de qualification de la saison en cours.

4.6 - S’il ne reste qu’un juge de touche ou arbitre assistant officiellement désigné, celui-ci
devra remplir toutes les missions définies par la règle.

5 - UTILISATION D'ARBITRES NON DESIGNÉS POUR JUGER LA TOUCHE

5.1 - Lorsque le cas se présente, l'arbitre peut, pour juger la touche, utiliser les services
d'arbitres officiels présents au match.
Pour cela il doit utiliser dans l'ordre hiérarchique :
• des arbitres fédéraux,
• des arbitres territoriaux,
• des arbitres stagiaires.

5.2 - Dans le cas où l'arbitre ne disposerait que d'un arbitre officiel pour juger la touche, il ne
devra pas l’utiliser, sauf circonstances particulières, et devra faire appel, pour chaque
équipe en présence, à un joueur remplaçant ou à une personne licenciée à la F.F.R.,
titulaire d’une carte de qualification de la saison en cours comportant la qualité de joueur ou
l’aptitude « Dirigeant ayant Accès au Terrain ». (voir point 8.3 ci-dessous).

5.3 - Des arbitres officiels ainsi utilisés pour juger la touche doivent remplir toutes les
missions définies par la règle.

6 - UTILISATION DE JOUEURS REMPLAÇANTS POUR JUGER LA TOUCHE

6.1 - En dehors des cas cités ci-dessus, chaque capitaine doit proposer à l’arbitre pour
juger la touche, soit un joueur remplaçant, soit un Licencié Capacitaire en Arbitrage (L.C.A.)
de son équipe.

6.2 - Le joueur remplaçant ou le L.C.A. ainsi désigné par son capitaine comme juge de
touche, peut être amené à remplacer un joueur blessé en cours de partie. Dans ce cas, il
doit être remplacé lui-même comme juge de touche par un autre joueur choisi par le
capitaine, sur la liste des remplaçants disponibles.

6.3 - Il doit être procédé de la même manière si ce joueur nouvellement désigné était à son
tour conduit à jouer, et ainsi de suite jusqu'à épuisement complet des remplaçants
autorisés.

7 - CAS PARTICULIERS DES PHASES FINALES : OBLIGATION DE L’ASSOCIATION
ORGANISATRICE

Pour un match officiel de Championnat de France se déroulant sur terrain neutre, le Président
de l’association organisatrice ou son délégataire doivent s'assurer, en l'absence de désignations
officielles faites par la F.F.R. ou le Comité territorial, de la présence de deux licenciés
capacitaires en arbitrage.

Dans ce cas, les licenciés capacitaires en arbitrage ont uniquement la responsabilité :
• du signalement des sorties en touche,
• des sorties en touche de but,
• de la réussite ou non des tentatives de but.
Attention : Ces personnes doivent être présentées à l’arbitre à l’arrivée de celui-ci au stade.

8 - AUTRES SITUATIONS

8.1 - En cas d’épuisement complet des joueurs remplaçants autorisés à juger la touche,
l'arbitre doit faire appel à toute autre personne de la même association, estimée
compétente, licenciée à la F.F.R., titulaire d’une carte de qualification de la saison en cours
comportant la qualité de joueur ou l’aptitude « Dirigeant ayant Accès au Terrain » et
présentée à l'arbitre avant le match par le Président ou son délégataire.

8.2 - La non-présentation par une équipe d'un joueur ou d'une personne tels que définis cidessus,
doit conduire l’arbitre à prendre les deux juges de touche dans la même équipe.

8.3 - En aucune circonstance, il ne peut être fait appel comme juge de touche à un entraîneur,
à un soigneur ou à un « adjoint terrain » des équipes en présence.

8.4 - Si des circonstances particulières amènent la présence d’un seul juge de touche (ou
arbitre assistant) officiel, celui-ci doit remplir toutes les missions définies par la règle.

9 - SANCTIONS A L'ÉGARD D'UN JUGE DE TOUCHE

9.1 - Dans le cas où le juge de touche (joueur remplaçant ou L.C.A.) se rendrait coupable
dans le cadre de la mission qui lui est confiée d'un comportement déloyal ou d'une faute
nettement déterminée, il devra être exclu, soit temporairement, soit définitivement par
l'arbitre.

Important : Dans ce cas, son remplacement doit alors être assuré par un joueur de son
équipe présent sur l’aire de jeu à ce moment-là, et il ne peut pas être remplacé.

9.2 - L’exclusion de ce juge de touche n’entraînera pas un coup de pied de pénalité et le jeu
reprendra à l’endroit où il s’était arrêté selon les dispositions réglementaires.

9.3 - Le juge de touche exclu est passible d'une sanction individuelle entrant en ligne de
compte pour l'application des articles et des Règlements Généraux (cf. Titre III du
Règlement intérieur).

10 - AGRESSION D'UN JUGE DE TOUCHE

Si un juge de touche joueur remplaçant ou toute personne licenciée F.F.R. accomplissant
normalement sa mission se trouve agressé(e) par une personne figurant sur la feuille de
match, le fautif doit être exclu définitivement.

Attention : Le match ne sera pas arrêté par l’arbitre.