PENDANT LE MATCH / DEROULEMENT DU MATCH - Règle 10 : Jeu déloyal

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PENDANT LE MATCH / DEROULEMENT DU MATCH - Règle 10 : Jeu déloyal

Message  albatross le Dim 24 Avr - 20:34


DÉFINITION
Le terme Jeu déloyal recouvre toute action effectuée sur l’enceinte de jeu et contraire à
la lettre et à l’esprit des Règles du Jeu. Il comprend les obstructions, les manquements
à la loyauté, les fautes répétées, le jeu dangereux et les incorrections qui sont
préjudiciables au Rugby.


10.1 OBSTRUCTION

(a) Joueur qui charge ou pousse. Lorsqu’un joueur et un adversaire
courent vers le ballon, ils ne peuvent se charger ou se pousser l’un
l’autre autrement qu’épaule contre épaule.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(b) Course devant le porteur du ballon. Un joueur ne doit pas volontairement
se déplacer ou se tenir devant un partenaire porteur du ballon
dans une position telle qu’il empêche les adversaires de plaquer le
porteur du ballon ou les prive de la possibilité de plaquer tout porteur du
ballon potentiel lorsqu’il reçoit le ballon.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(c) Blocage* du plaqueur. Un joueur ne doit pas volontairement se déplacer
ou se tenir dans une position telle qu’il empêche un adversaire de
plaquer le porteur du ballon.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(d) Blocage* du ballon. Un joueur ne doit pas volontairement se déplacer
ou se tenir dans une position telle qu’il empêche un adversaire de jouer
le ballon.

SANCTION : coup de pied de pénalité

Blocage* : Barrer, entraver ou gêner le passage.
(e) Porteur du ballon heurtant un coéquipier. Un joueur porteur du ballon
ne doit pas entrer intentionnellement en contact avec des coéquipiers
placés devant lui.

SANCTION : coup de pied de pénalité

10.2 MANQUEMENTS À LA LOYAUTÉ

(a) Faute volontaire. Un joueur ne doit pas enfreindre délibérément une
Règle du jeu ou jouer de manière déloyale. Tout joueur qui commet
délibérément une infraction doit être soit réprimandé, soit averti qu’il sera
exclu temporairement s’il récidive ou commet une faute similaire, soit exclu
définitivement.

SANCTION : coup de pied de pénalité

Un essai de pénalité doit être accordé si la faute empêche un essai qui aurait
probablement été marqué sans celle-ci. Tout joueur qui empêche la réalisation d’un
essai en se rendant coupable d’un acte de jeu déloyal doit être averti et exclu
temporairement ou exclu définitivement.

(b) Perte de temps. Un joueur ne doit pas perdre délibérément du temps.

SANCTION : coup de pied franc

(c) Joueur qui lance le ballon en touche.
Un joueur ne doit pas intentionnellement frapper, placer, pousser ou
lancer le ballon avec le bras ou la main en touche, en touche de but ou
au-delà de la ligne de ballon mort.

SANCTION : coup de pied de pénalité sur la ligne des 15 mètres si
l’endroit de la faute est situé entre la ligne des 15 mètres et la ligne de
touche ou à l’endroit de la faute si celle-ci a eu lieu ailleurs sur le
champ de jeu ou à 5 mètres de la ligne de but et à 15 mètres minimum
de la ligne de touche si la faute a eu lieu dans l’en-but.


Un essai de pénalité doit être accordé si la faute empêche un essai qui aurait
probablement été marqué sans celle-ci.

10.3 FAUTES RÉPÉTÉES

(a) Fautes répétées. Un joueur ne doit pas enfreindre à plusieurs reprises
une Règle. La faute répétée est une question de fait. Peu importe que le
joueur ait eu ou non l’intention d’enfreindre la Règle.

SANCTION : coup de pied de pénalité

Un joueur pénalisé pour fautes répétées doit être averti et exclu
temporairement.

(b) Fautes répétées de la part d’une même équipe. Si plusieurs joueurs d’une
même équipe commettent plusieurs fois la même faute, l’arbitre doit
décider s’il considère ou non qu’il s’agit d’une faute répétée. Dans l’affirmative,
l’arbitre donnera un avertissement général à l’équipe, et en cas de
récidive, avertira et exclura temporairement le ou les joueurs coupables. Si
un joueur de la même équipe récidive, l’arbitre exclura définitivement le ou
les joueurs coupables.

SANCTION : coup de pied de pénalité

Un essai de pénalité doit être accordé si la faute empêche un essai qui
aurait probablement été marqué sans celle-ci.

(c) Fautes répétées : norme appliquée par l’arbitre. Lorsque l’arbitre décide
du nombre de fautes qui constitue une faute répétée, il doit toujours
appliquer une norme stricte dans le cadre des matches internationaux et
seniors. Si un joueur se rend trois fois coupable d’une même faute, l’arbitre
doit lui donner un avertissement.

L’arbitre peut ne pas appliquer cette norme dans les matches de jeunes ou
de moindre niveau où les fautes peuvent découler de l’ignorance des
règles ou de lacunes techniques.

10.4 JEU DANGEREUX ET INCORRECTIONS

(a) Coup de poing ou coup de coude. Un joueur ne doit pas frapper un
adversaire du poing ou du bras, coude compris, ainsi que de l’épaule,
de la tête ou du (des) genou(x).

SANCTION : coup de pied de pénalité

(b) Piétinement. Un joueur ne doit ni marcher ni piétiner sur un adversaire.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(c) Coup de pied. Un joueur ne doit pas donner de coup de pied à un
adversaire.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(d) Croc-en-jambe. Un joueur ne doit pas faire de croc-en-jambe à un
adversaire.

SANCTION : coup de pied de pénalité


(e) Plaquage dangereux. Un joueur ne doit pas plaquer un adversaire par
anticipation, à retardement ou d’une manière dangereuse.

Un joueur ne doit pas plaquer (ou tenter de plaquer) un adversaire au-dessus
de la ligne des épaules même si le plaquage commence au-dessous
du niveau des épaules. Un plaquage au cou ou à la tête d’un
adversaire est un acte de jeu dangereux.

Une « cravate » est un acte de jeu dangereux. Un joueur effectue une
« cravate» lorsqu’il raidit un bras et frappe ainsi un adversaire au cou ou
à la tête.

Jouer l’homme sans le ballon est un acte de jeu dangereux.

Un joueur ne doit pas plaquer un adversaire dont les pieds ne touchent
pas le sol.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(f) Jeu sur un adversaire non porteur du ballon. Sauf dans une mêlée
ordonnée, une mêlée spontanée ou un maul, un joueur ne doit pas
tenir, pousser ou faire obstruction sur un adversaire non porteur
du ballon.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(g) Charge dangereuse. Un joueur ne doit pas charger ou faire tomber un
adversaire porteur du ballon sans tenter de le saisir à bras le corps.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(h) Un joueur ne doit pas charger dans une mêlée spontanée ou un
maul. Une charge comprend tout contact effectué sans utiliser les
bras ou sans saisir un joueur.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(i) Plaquage d’un joueur en l’air. Un joueur ne doit ni plaquer, ni taper, ni
pousser, ni tirer le ou les pieds d’un adversaire qui saute pour se saisir
du ballon dans un alignement ou dans le jeu courant.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(j) Soulever (lifting) un joueur du sol et le laisser retomber ou le pousser
vers le sol alors qu’il a toujours les pieds en l’air de telle sorte que sa
tête et/ou le haut de son corps heurte le sol en premier (plaquage
« cathédrale ») est un acte de jeu dangereux.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(k) Jeu dangereux au cours d’une mêlée ordonnée, d’une mêlée
spontanée ou d’un maul. Aucun joueur de première ligne d’une mêlée
ordonnée ne doit se précipiter sur ses adversaires.

Les joueurs de première ligne ne doivent pas soulever délibérément ou
faire sortir de force leurs adversaires de la mêlée ordonnée.
Les joueurs ne doivent pas charger dans une mêlée spontanée ou un
maul sans se lier à un joueur.

Les joueurs ne doivent pas effondrer délibérément une mêlée ordonnée,
une mêlée spontanée ou un maul.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(l) Représailles. Un joueur ne doit se faire justice soi-même. Même si un
de ses adversaires enfreint les Règles, un joueur ne doit commettre
aucun acte qui soit dangereux pour l’adversaire.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(m) Actes contraires à l’esprit sportif. Un joueur ne doit rien faire qui soit
contraire à l’esprit sportif sur l’enceinte de jeu.

SANCTION : coup de pied de pénalité

(n) Incorrection lorsque le ballon n’est plus en jeu. Alors que le ballon
n’est plus en jeu, un joueur ne doit pas se rendre coupable d’incorrection
ou d’obstruction ou, d’une façon quelconque, s’en prendre à un adversaire.

SANCTION : coup de pied de pénalité

La sanction est la même que pour les sections 10.4 (a - m), sauf que le
coup de pied de pénalité est accordé à l’endroit où le jeu aurait repris.
S’il s’agit de la ligne de touche ou d’un point situé à moins de 15 mètres
de la ligne de touche, la marque du coup de pied de pénalité se situe sur
la ligne des 15 mètres, face à ce point.

- Si le jeu doit reprendre par une mêlée à 5 mètres, la marque du
coup de pied de pénalité se situe à l’endroit de la mêlée.

- Si le jeu doit reprendre par un coup de pied de renvoi, l’équipe non
fautive peut choisir de botter le coup de pied de pénalité en un
point quelconque de la ligne des 22 mètres.

- Si un coup de pied de pénalité est accordé, mais que l’équipe
fautive se rend coupable d’une incorrection avant le coup de pied,
l’arbitre donnera un avertissement au joueur fautif ou l’exclura et
avancera de 10 mètres la marque du coup de pied de pénalité.
Cette règle couvre la faute d’origine et l’incorrection.

Si un coup de pied de pénalité est accordé à une équipe, mais qu’un joueur de
cette équipe se rend coupable d’une nouvelle incorrection avant le coup de pied,
l’arbitre donnera un avertissement au joueur fautif ou l’exclura, déclarera le coup
de pied nul et accordera un coup de pied de pénalité à l’équipe adverse.

Si une faute se produit en dehors de l’aire de jeu alors que le ballon est encore
en jeu et que cette faute n’est couverte par aucun autre paragraphe de la
présente Règle, un coup de pied de pénalité sera accordé sur la ligne des 15
mètres, en face de l’endroit où la faute a eu lieu.

(o) Charge à retardement sur le botteur. Un joueur ne doit pas charger
délibérément un adversaire qui vient de botter le ballon ou lui faire
obstruction.

SANCTION : l’équipe non fautive a le choix entre un coup de pied de
pénalité à l’endroit de la faute et un coup de pied de pénalité au point
de chute du ballon ou à l’endroit le ballon a ensuite été joué.


Lieu de la faute. Si la faute est commise dans l’en-but du botteur, la marque du
coup de pied de pénalité se situe à 5 mètres de la ligne de but en face du point
de faute mais pas à moins de 15 mètres de la ligne de touche.

L’équipe non fautive peut également choisir de jouer la pénalité au point de
chute du ballon ou à l’endroit où le ballon a ensuite été joué mais à 15 mètres
minimum de la ligne de touche.

Point de chute du ballon.
- Si le ballon tombe en touche, la marque du coup de pied de pénalité optionnel se
situe sur la ligne des 15 mètres, en face de l’endroit où le ballon est allé en touche.

- Si le ballon tombe à moins de 15 mètres de la ligne de touche ou est joué
avant de tomber, la marque du coup de pied de pénalité optionnel se situe sur
la ligne des 15 mètres, face au point de chute du ballon ou à l’endroit où il a
été joué.

- Si le ballon tombe dans l’en-but, en touche de but, sur la ligne de ballon mort
ou au-delà, la marque du coup de pied de pénalité optionnel se situe à 5
mètres de la ligne de but, en face de l’endroit où le ballon a franchi la ligne de
but et à 15 mètres minimum de la ligne de touche.

- Si le ballon heurte un poteau de but ou la barre transversale, la marque du
coup de pied de pénalité optionnel se situe au point de chute du ballon.



(p) « Coin volant » et « charge de cavalerie ». Une équipe ne doit pas
utiliser les mouvements dits « coin volant » ou « charge de cavalerie ».

SANCTION : coup de pied de pénalité à l’endroit de la faute d’origine.

« Coin volant ». Le type d’attaque dit « coin volant » se produit généralement
près de la ligne de but lorsqu’un coup de pied de pénalité ou un
coup de pied franc est accordé à l’équipe attaquante.

Le joueur joue le ballon en le bottant et commence l’attaque, soit en se
dirigeant vers la ligne de but, soit en passant le ballon à un coéquipier qui
se dirige vers la ligne de but. Les coéquipiers se lient alors immédiatement
de chaque côté du porteur du ballon en formation en V. Souvent, un ou
plusieurs des coéquipiers du porteur du ballon se trouvent devant lui. Le
« coin volant » est interdit.

SANCTION : coup de pied de pénalité à l’endroit de la faute d’origine.

« Charge de cavalerie ». Le type d’attaque dit « charge de cavalerie » se
produit généralement près de la ligne de but, lorsqu’un coup de pied de
pénalité ou un coup de pied franc est accordé à l’équipe attaquante. Un
joueur se tient à une certaine distance derrière le botteur ou des joueurs de
l’équipe attaquante forment, en travers du terrain, une ligne à une certaine
distance derrière le botteur.

Ces joueurs sont généralement à un ou deux mètres les uns des autres.
Sur un signal du botteur, ils chargent vers l’avant. Lorsqu’ils s’approchent
du botteur, celui-ci joue le ballon et le passe à l’un de ses coéquipiers qui
s’était lancé derrière lui.

SANCTION : coup de pied de pénalité à l’endroit de la faute d’origine.

(q) L’avantage peut être laissé après des actes de jeu déloyal, mais si la faute
empêche un essai probable, un essai de pénalité doit être accordé.

(r) Pour une faute signalée par un arbitre assistant, l’arbitre peut accorder un
coup de pied de pénalité à l’endroit où la faute a eu lieu ou bien laisser
jouer l’avantage.

(s) Tous les joueurs doivent respecter l’autorité de l’arbitre. Ils ne doivent pas
contester ses décisions. Ils doivent immédiatement arrêter de jouer lorsque
l’arbitre siffle, excepté lors d’un coup d’envoi ou d’un coup de pied de
pénalité consécutif à un avertissement, une exclusion temporaire ou
définitive.

SANCTION : coup de pied de pénalité

10.5 SANCTIONS

(a) Tout joueur qui enfreint toute Règle relative au Jeu déloyal doit être soit
réprimandé, soit averti et temporairement exclu pendant une période de dix
minutes ou définitivement exclu.

(b) Tout joueur qui a été averti et temporairement exclu et qui commet une
deuxième faute à l’encontre des Règles relatives au Jeu déloyal méritant
un avertissement doit être définitivement exclu.

10.6 CARTONS JAUNES ET ROUGES

(a) Quand un joueur a été averti et temporairement exclu dans le cadre d’un
match international, l’arbitre lui montre un carton jaune.

(b) Quand un joueur est définitivement exclu dans le cadre d’un match
international, l’arbitre lui montre un carton rouge.

(c) Pour les autres matches, l’Organisateur ou la Fédération responsable ayant
juridiction sur ceux-ci pourra décider de l’utilisation des cartons jaunes ou
rouges.

10.7 EXCLUSION DÉFINITIVE D’UN JOUEUR

Un joueur exclu définitivement ne peut plus participer au match.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES F.F.R.

Les dispositions spécifiques F.F.R. de la Règle 10 « Jeu déloyal » ci-après détaillées
sont applicables à toutes les compétitions fédérales et territoriales (y compris Reichel A
et Espoirs).

1 - EXCLUSION TEMPORAIRE

1.1 - CARTON BLANC : fautes techniques - fautes répétées

Le carton BLANC doit sanctionner la faute d’un joueur contre l’esprit du jeu et il ne se
cumule ni avec un autre carton BLANC, ni avec un carton JAUNE.

1.1.1 - Lorsque l'arbitre juge qu'un joueur s’est rendu coupable d’une faute
technique « intentionnelle » ou de fautes répétées au regard des règles du jeu, il
doit, même sans avertissement, l'exclure TEMPORAIREMENT.

• Pour cela l'arbitre appelle le joueur fautif et en présence des deux capitaines,
lui présente clairement un carton BLANC.
• Le joueur exclu doit alors se rendre sur le banc de touche de son équipe
pour y purger la durée de son exclusion.
• La durée de l'exclusion TEMPORAIRE est de 10 minutes minimum (sauf
pour les « moins de 19 ans », pour les « moins de 17 ans » et toutes les
autres catégories qui jouent au rugby à XII : 5 minutes), le temps des arrêts
de jeu étant ajouté à cette durée minimale.

1.1.2 - Lorsque l'exclusion TEMPORAIRE a lieu à la fin de la 1ère mi-temps et que le
temps de jeu ne permet pas de purger la totalité de la sanction, celle-ci doit être
prolongée après la reprise du jeu pour la durée restant à courir.

1.1.3 - En cas de récidive pour un même joueur dans le même match, l’intéressé
sera de nouveau exclu TEMPORAIREMENT pour 10 minutes minimum (sauf pour
les « moins de 19 ans », pour les « moins de 17 ans » et toutes les autres
catégories qui jouent au rugby à XII : 5 minutes).
La même procédure qu’au point 1.1.1 s’applique alors.

1.1.4 - La sortie TEMPORAIRE d’un joueur sur carton BLANC est une mesure
sportive. Elle ne doit en aucun cas figurer sur la feuille de match.

1.1.5 - Attention : noter qu’en cas de fautes techniques répétées, la notion
« collective » est à retenir (voir règle 10.3).

1.2 - CARTON JAUNE : Incorrections - jeu dangereux - manquements à la
loyauté


1.2.1 - Lorsque l'arbitre juge qu'un joueur s’est rendu coupable d'un geste de
nervosité, d'une action accidentelle d'anti-jeu ou d’un manquement à la loyauté, il
doit, même sans avertissement, l'exclure TEMPORAIREMENT.

• Pour cela l'arbitre appelle le joueur fautif et en présence des deux capitaines,
lui présente clairement un carton JAUNE.
• Le joueur exclu doit alors se rendre sur le banc de touche de son équipe
pour y purger la durée de son exclusion.

• La durée de l'exclusion TEMPORAIRE est de 10 minutes minimum (sauf
pour les « moins de 19 ans », pour les « moins de 17 ans » et toutes les
autres catégories qui jouent au rugby à XII : 5 minutes), le temps des arrêts
de jeu étant ajouté à cette durée minimale.

1.2.2 - Lorsque l'exclusion TEMPORAIRE a lieu à la fin de la 1ère mi-temps et que le
temps de jeu ne permet pas de purger la totalité de la sanction, celle-ci doit être
prolongée après la reprise du jeu pour la durée restant à courir.

1.2.3 - En cas de récidive pour un même joueur dans le même match, l’intéressé
doit être exclu DEFINITIVEMENT du terrain.
• Pour cela, l'arbitre appelle le joueur fautif, et, devant les deux capitaines, lui
présente clairement un carton JAUNE (pour signaler une deuxième exclusion
TEMPORAIRE) puis aussitôt un carton ROUGE pour lui signifier son
exclusion DEFINITIVE.

• Dans ce cas, le joueur doit quitter l'enceinte de jeu sans délai.

2 - EXCLUSION DÉFINITIVE : Carton Rouge

Les arbitres doivent être extrêmement sévères pour tous les actes volontaires de
brutalité.
Même sans avertissement, un arbitre peut exclure DEFINITIVEMENT de l’aire de jeu
un joueur qui se livre à un acte de jeu déloyal manifeste ou qui n'obéit pas à ses
injonctions. Cette dernière remarque vaut en particulier pour les capitaines d'équipe qui
ne sont pas en mesure d'obtenir la discipline voulue de leurs équipiers.

2.1 - Lorsque l’arbitre décide d'exclure DEFINITIVEMENT un joueur, l'arbitre appelle le
joueur fautif et, devant les deux capitaines, lui présente clairement un carton ROUGE
pour lui signifier son exclusion DEFINITIVE. Dans ce cas, le joueur doit quitter
l'enceinte de jeu sans délai.

2.2 - Tout joueur à qui a été intimé l'ordre de quitter le terrain de jeu, ne peut plus
participer au jeu ou jouer à nouveau, jusqu'à ce que son cas ait été examiné par
l'organisme officiel compétent.

2.3 - Après toute rencontre fédérale ou territoriale, l’arbitre ne joindra pas la carte de
qualification du licencié exclu définitivement (carton rouge) et ne retiendra pas la carte
de qualification du dirigeant du banc de touche et/ou du dirigeant rédacteur de la feuille
de mouvements ayant été sanctionné(s) - plus de licence retenue.

3 - MESURES SPÉCIFIQUES CHEZ LES JEUNES

Dans tous les matches des catégories B, C ou D concernant les compétitions des
« moins de 19 ans » et des « moins de 17 ans », les mesures complémentaires
suivantes doivent s’appliquer :

3.1 - Tout carton ROUGE, donné à un joueur, doit être sanctionné, soit par un coup de
pied de pénalité sur les 22 mètres face aux poteaux, soit par un coup de pied de
pénalité au point de faute (sauf si un avantage a été concrétisé par des points), cela au
choix de l’équipe non fautive.

3.2 - Tout échauffement dans les vestiaires est interdit. Par conséquent, les équipes
doivent sortir des vestiaires au plus tard dix minutes avant le coup d’envoi du match.

3.3 - En cas de manquement à cette dernière mesure, l’arbitre doit accorder un coup de
pied de pénalité sur les 22 mètres, face aux poteaux, en faveur de l’équipe non fautive,
et ce, avant le coup d’envoi du match.

4 - AUTRES SANCTIONS

4.1 - Lorsqu'une personne figurant sur la feuille de match exclue TEMPORAIREMENT
ou exclue DEFINITIVEMENT par un arbitre refuse suivant le cas, de rejoindre le banc
de touche ou de quitter l’enceinte de jeu, le match doit être arrêté par l’arbitre et il sera
fait application des dispositions de l'article 451 des Règlements Généraux de la F.F.R.

4.2 - Tout arbitre qui omettrait volontairement de porter sur la feuille de match une
exclusion TEMPORAIRE (carton JAUNE) ou de porter sur la feuille de match et dans
son rapport une exclusion DEFINITIVE (carton ROUGE) d'une personne figurant sur la
feuille de match s’exposerait à une sanction.

4.3 - Toute personne admise sur le banc de touche peut se voir infliger par l’arbitre un
carton JAUNE ou un carton ROUGE. Cette décision peut intervenir à la suite :
• de la sortie intempestive de la zone qui lui est affectée,
• de son comportement publiquement contestataire ou antisportif,
• de ses paroles déplacées adressées à l’un des officiels du match.

4.3.1 - Dans le cas d’un carton JAUNE, la personne sanctionnée est autorisée à
rester sur le banc de touche.

4.3.2 - En cas de récidive pour la même personne dans le même match, celle-ci se
verra infliger un deuxième carton JAUNE puis un carton ROUGE qui signifiera son
exclusion DEFINITIVE. Elle devra alors quitter l’enceinte de jeu sans délai et ne
devra en aucun cas être remplacée sur le banc de touche.

4.3.3 - Il est à noter que le comportement du banc de touche doit s’analyser de
manière collective.

4.3.4 - Un entraîneur, ayant pris place sur le banc de touche et figurant également
sur la liste des remplaçants (voir disposition spécifique F.F.R. de la Règle 6 - point
A.3.6) et qui est exclu temporairement ou définitivement par l’arbitre dans sa
fonction d’entraîneur ne pourra en aucun cas participer à la rencontre en cours
comme joueur. Concernant l’exclusion temporaire, sa non-participation est limitée à
la durée de l’exclusion.

Si l’entraîneur est exclu temporairement dans sa fonction d’entraîneur, puis exclu
temporairement comme joueur, l’arbitre appliquera la procédure indiquée au point
1.2.3.

4.3.5 - Tout carton JAUNE ou ROUGE donné à une personne admise sur le banc
de touche doit être sanctionné par un coup de pied de pénalité sur les 22 mètres
face aux poteaux adverses ou à l’endroit où le jeu aurait repris, cela au choix de
l’équipe non fautive.
Cette disposition est applicable pour toutes les rencontres des compétitions
fédérales et territoriales (y compris Reichel A et Espoirs).

5 - JOUEURS QUITTANT INTENTIONNELLEMENT L'AIRE DE JEU

5.1 - Le ou les joueurs qui, à l'occasion d'une sortie intentionnelle de l'aire de jeu, sont à
l'origine de désordres, bagarres, incidents divers avec les spectateurs, dirigeants ou
toute autre personne, ne doivent en aucun cas, être autorisés à reprendre le jeu.

5.2 - De tels joueurs doivent être considérés comme DEFINITIVEMENT exclus de la
rencontre et doivent faire l'objet des sanctions prévues par la Commission de discipline.
La ou les équipes fautives doit ou doivent faire l'objet des sanctions prévues par les
Règlements généraux.

5.3 - La sortie définitive de tel(s) joueur(s) de la même équipe doit être sanctionnée
comme une incorrection conformément à la règle 10, à savoir : coup de pied de pénalité à
15 mètres de la ligne de touche en face du lieu où le joueur (ou les joueurs) a (ont)
quitté l’aire de jeu.

Si les deux équipes sont concernées par la faute, le jeu doit reprendre par une mêlée
avec introduction au bénéfice de l'équipe attaquante à l’endroit où s’est produit l’arrêt
de jeu.

6 - INCORRECTIONS LORSQUE LE BALLON N’EST PLUS EN JEU

Si l’arrêt de la rencontre intervient après qu’une tentative de but, accordée à l’équipe non
fautive (but après essai ou coup de pied de pénalité), a été empêchée par les agissements de
l’équipe adverse, l’équipe non fautive obtiendra le bénéfice du but.

7 - JEU DÉLOYAL AVANT LE DÉBUT D’UNE RENCONTRE

Tout acte de jeu déloyal constaté avant le coup d’envoi par un officiel du match entraînera
pour le joueur fautif :

• soit son exclusion temporaire pour 10 minutes (5 minutes pour les « moins de 17 ans »,
les « moins de 19 ans » et toutes les catégories qui jouent au rugby à XII ) dès le coup
d’envoi,
• soit son exclusion définitive. En conséquence, son équipe débutera la rencontre à 14
(ou à 11 dans les catégories qui jouent au rugby à XII).
Le jeu débutera par un coup d’envoi, y compris dans les catégories de « moins de 17 ans » et
de « moins de 19 ans ».
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