UNION EUROPÉENNE. La France obligée de supprimer les restrictions sur l'achat de cigarettes à l'étranger.

Le gouvernement va supprimer les limitations légales à l'achat de tabac à l'étranger, sous la pression de Bruxelles, selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en conseil des ministres, mais veillera toutefois à ce que tout achat de tabac à l'étranger reste lié à la consommation personnelle. Actuellement, la législation française prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (1 kg, soit 5 cartouches) et la détention (2 kg, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'UE. Or, la Commission a considéré que "cette situation n'est pas conforme aux principes de libre circulation" et à la législation, et elle a exigé en novembre 2009 de la France qu'elle assouplisse ces règles avant de décider, en juin, de la traduire devant la Cour européenne de justice.

Pour se mettre en conformité, le gouvernement "propose de supprimer dans le Code général des impôts toute notion de quantité", selon le projet de loi de finances rectificative. La seule limite serait désormais celle de la "consommation personnelle" qui n'est pas chiffrée. Cette restriction avait été mise en place en 2006, à la suite d'un amendement du député Yves Bur, très en pointe sur les questions de tabac, pour limiter les achats transfrontaliers qui se sont multipliés en 2004, après des augmentations de prix d'environ 40 % en France. Cependant, les achats transfrontaliers n'avaient pas baissé, souligne une source proche du dossier. La suppression des restrictions ne devrait donc pas accroître les achats par des fumeurs français en Espagne, en Belgique ou au Luxembourg où les cigarettes se vendent 20 à 30 % moins cher que dans le réseau des 28.000 buralistes en France.

"La limite n'est plus chiffrée, mais elle existe, c'est celle de la consommation personnelle qui devra être appréciée par les douanes en cas de contrôle", souligne-t-on encore. S'il est établi qu'il s'agit d'une activité commerciale, alors il s'agira d'une infraction aux règles du monopole sur la vente des tabacs. Se disant "en colère", le patron des buralistes Pascal Montredon, demande "de la cohérence" à Bruxelles. Il reproche à la Commission de "durcir" sa politique de santé publique en imposant les images-chocs, en réfléchissant aux paquets génériques (sans logo, ni couleur), tout en "ouvrant les portes à tous les trafics".

Le Point

La petite "contrebande" des frontaliers que nous sommes, fumeurs ou pas - on peut rendre service - légalisée par l'Europe...
On vit vraiment une époque formidable...

Si c'est légal, c'est plus rigolo . Je parle du petit jeu de cache-cache entre le contrebandier amateur et le douanier .

Probable mise en application le 1er janvier 2011.

Bon, plus sérieusement, ils vont bien à Bruxelles ? D'un côté ils imposent des images et de la pub parfois violente pour lutter contre le tabagisme, encourage les états à augmenter les prix pour dissuader les fumeurs, et de l'autre la France est montrée du doigt parce que trop rigide aux frontières . Et la limite des "importations" fixée par le douanier . Sur la bonne mine du "trafiquant" sans doute . Ou la bonne humeur du fonctionnaire . Encore une fois, c'est du grand n'importe quoi . Je ne parle même pas des buralistes .

Pour les buralistes, notamment de Pessac, je m'en contrefous.
A partir du moment où ces gens font du bénéf sur des produits toxiques (j'assume le fait d'avoir fumé pendant près de 35 ans) et qu'ils se plaignent de leur sort en refusant le paiement par chèque des timbres fiscaux, qu'ils se démerdent à vouloir le beurre, l'argent du beurre et les subventions de Bruxelles pour se payer l'exploitation agricole qui permet d'avoir la crémière.
Pomme addict aux coups de geule notamment et à d'autres produits plus naturels contenant des sulfites

Tu veux dire que 50 % des vins français contiennent du pesticide ? Eh ouiiii....

Une enquête non exhaustive ici mais intéressante quand même:

http://www.lagazettedemontpellier.fr/actualite/viewArticle.php?idArticle=914

Pomme a écrit:Pour les buralistes, notamment de Pessac, je m'en contrefous.
A partir du moment où ces gens font du bénéf sur des produits toxiques (j'assume le fait d'avoir fumé pendant près de 35 ans) et qu'ils se plaignent de leur sort en refusant le paiement par chèque des timbres fiscaux, qu'ils se démerdent à vouloir le beurre, l'argent du beurre et les subventions de Bruxelles pour se payer l'exploitation agricole qui permet d'avoir la crémière.
Pomme addict aux coups de geule notamment et à d'autres produits plus naturels contenant des sulfites

Pomme, Président ! Pomme, Président !
Entièrement d'accord avec toi, mon jeannot !